Jusqu’à 25.000 dinars sans intérêts : ce que prévoit le nouveau dispositif de crédits « d’honneur »

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Jusqu’à 25.000 dinars sans intérêts : ce que prévoit le nouveau dispositif de crédits « d’honneur »

R. I

25 juillet 2026

2 min de lecture

Un nouveau mécanisme de financement destiné aux particuliers, aux porteurs de petits projets et aux petites structures économiques entre en vigueur en Tunisie. Le décret n°148 de l’année 2026, publié au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) et daté du 23 juillet 2026, fixe les conditions et les critères d’octroi des financements de faible montant “d’honneur”, conformément aux dispositions de l’article 412 ter du Code de commerce.

Ce dispositif prévoit l’octroi de crédits sans intérêts, dont le montant peut atteindre 25.000 dinars, avec l’objectif de faciliter l’accès au financement pour certaines catégories de bénéficiaires, notamment les petites entreprises et les sociétés communautaires.

Trois niveaux de financement selon le profil du bénéficiaire

Le décret fixe des plafonds différents en fonction de la nature du demandeur :

25.000 dinars pour les petites et moyennes entreprises économiques ainsi que les sociétés communautaires ;

10.000 dinars pour les porteurs de petits projets ;

5.000 dinars pour les particuliers souhaitant financer des besoins de consommation.

Les crédits accordés dans le cadre de ce programme devront être remboursés dans un délai maximal de deux ans. Les bénéficiaires pourront également profiter d’une période de grâce pouvant aller jusqu’à six mois.

Des crédits sans intérêts et sans garanties exigées

L’une des principales nouveautés de ce dispositif réside dans les conditions d’accès aux financements.

Le texte précise que ces crédits sont accordés sans intérêts et interdit aux banques d’exiger des bénéficiaires des garanties ou des assurances pour obtenir ces financements.

Le décret prévoit également qu’aucune commission ni aucun frais liés à l’étude des dossiers ne pourront être imposés aux demandeurs.

Les banques devront par ailleurs examiner les demandes dans un délai maximal de 10 jours ouvrables bancaires. En cas de refus, elles seront tenues de justifier leur décision.